Décret concernant l'excommunication de celui qui divulgue les confessions
de Congrégation pour la Doctrine de la Foi
Date de publication : 23/09/1988
Texte original
DECRETUM
Quo, ad paenitentiae sacramentum tuendum, excommunicatio latae sententiae illi quicumque ea quae a confessario et a paenitente dicuntur vel per instrumenta technica captat vel per communicationis socialis instrumenta evulgat, infertur.*
Congregatio pro Doctrina Fidei, ad sanctitatem sacramenti Paenitentiae tuendam et ad eiusdem ministrorum ac christifidelium iura munienda quae ad sacramentale sigillum attinent et ad alia secreta cum Confessione conexa, vigore specialis facultatis sibi a Suprema Ecclesiae auctoritate tributae (can. 30), decrevit:
Firmo praescripto can. 1388, quicumque quovis technico instrumento ea quae in Sacramentali Confessione, vera vel ficta, a se vel ab alio peracta, a confessario vel a paenitente dicuntur, captat, aut communicationis socialis instrumentis evulgat, in excommunicationem latae sententiae incurrit.
Decretum hoc vigere incipit a die promulgationis.
+ Iosephus Card. Ratzinger,
Praefectus
+ Albertus Bovone,
Archiep. tit. Caesarien, in Numidia, a Secretis
Texte Français
Décret
Afin de protéger la sainteté du sacrement de la pénitence et de défendre les droits de ses ministres et des fidèles en ce qui concerne le secret sacramentel et les autres secrets qui sont liés à la confession, en vertu de la faculté spéciale qui lui est accordée par l’Autorité suprême de l’Église (canon 30), la Congrégation pour la Doctrine de la Foi a décrété:
Étant ferme ce qui est prescrit au canon 1388, quiconque, par quelque instrument technique que ce soit, enregistre ou divulgue par les moyens de communication sociale ce qui est dit par le confesseur ou par le pénitent au cours de la Confession Sacramentelle, vraie ou feinte, faite par lui-même ou par un autre, encourt l’excommunication latae sententiae.
Ce décret entre en vigueur au jour de sa promulgation.
Joseph Card. Ratzinger
Préfet
Alberto Bovone
Secrétaire
NDLR : à la publication du présent décret, le canon concerné portait le numéro 1388. Avec la réforme du droit pénal en 2021, le canon concerné est le canon 1386.