au sujet du c.1398
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 12/12/1988

Texte original

D — Utrum abortus, de quo in c. 1398, intellegatur tantum de eiectione fetus immaturi, an etiam de eiusdem fetus occi- sione quocumque modo et quocumque tempore a momento conceptionis procuretur.

R —  Negative ad primam partem: affirmative ad secundam.

• Responsio : 19/01/1988

• Approbatio pontificia : 23/05/1988

• Promulgatio : 12/12/1988

Source : AAS 80 [1988] 1818.

Texte Français

NDLR : Attention, lorsque la réponse authentique a été donnée en 1988, il s'agissait du canon 1398. Avec la réforme du livre VI entrée en vigueur le 8 décembre 2O21, le contenu du canon 1398 se trouve désormais au §2 du nouveau canon 1397. 

Q — Par « avortement », dont il est question au c. 1398, faut-il entendre seulement l’expulsion du fœtus avant le moment où il est viable («eiectio fetus immaturi»), ou bien également son élimination quelle que soit la manière dont elle est réalisée et à n’importe quel stade de sa conception?

R —  Non à la première partie de la question ; oui à la seconde.

• Réponse : 19/01/1988

• Approbation pontificale : 23/05/1988

• Promulgation : 12/12/1988

Source : DC 84 [1988] 364.