1. Sources de droit
  2. Réponse authentique au sujet du c.1367 / CIC 83 et du c.1442 / CCEO 90

au sujet du c.1367 / CIC 83 et du c.1442 / CCEO 90
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 09/07/1999

Texte original

D — Utrum in c. 1367 CIC et 1442 CCEO verbum « abicere» intelligatur tantum ut actus proiciendi necne.


R —  Negative et ad mentem. Mens est quamlibet actionem Sacras Species volontarie et graviter despicientem censen- dam esse inclusam in verbo «abicere».


  • Responsio : 04/06/1999

  • Approbatio pontificia : 03/07/1999

  • Promulgatio : 09/07/1999


Source : AAS 91 [1999] 918.

Texte Français

Q —Dans les canons 1367 CIC et 1442 CCEO, doit-on ou non comprendre le mot «abicere» uniquement comme l’acte de jeter ?


R —  Non et ad mentem [en respectant « l’esprit » de la loi]. « L’esprit » de la loi est le suivant : on doit comprendre que toute action de mépris volontaire et grave à l’égard des Saintes Espèces est comprise sous le mot « abicere ».


  • Réponse : 04/06/1999

  • Approbation pontificale : 03/07/1999

  • Promulgation : 09/07/1999


Source : DC 96 [1999] 808.