au sujet du c. 1103
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 06/08/1987
Texte original
D — Utrum vitium consensus de quo in c. 1103 matrimoniis non catholicorum applicari possit.
R — Affirmative.
Responsio : 25-11-1986
Approbatio pontificia : 23-04-1987
Promulgatio : 06-08-1987
Source : AAS 79 [1987] 1132.
Texte Français
Q — Le vice de consentement dont il est question au c. 1103 peut-il être appliqué au mariage des non-catholiques?
R — Oui.
Réponse : 25-11-1986
Approbation pontificale : 23-04-1987
Promulgation : 06-08-1987
Source : L'Année canonique 31 (1988) 470