au sujet du c.951 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 06/08/1987
Texte original
D — Utrum Ordinarius de quo in c. 951, §1 intelligendus sit Ordinarius loci in quo Missa celebratur, an Ordinarius proprius celebrantis.
R — Negative ad primam partem; affirmative ad secundam, nisi de parochis et vicariis parœcialibus, pro quibus Ordinarius intelligitur Ordinarius loci, agatur.
Responsio : 20-02-1987
Approbatio pontificia : 23-04-1987
Promulgatio : 06-08-1987
Source : AAS 79 [1987] 1132.
Texte Français
D — Par le terme d’Ordinaire, dont il est question au c. 951, §1, faut-il entendre l’Ordinaire du lieu où la messe est célébrée, ou bien l’Ordinaire propre du célébrant ?
R — Non à la première partie de la question ; oui à la seconde partie, sauf s’il s’agit de curés et de vicaires paroissiaux pour lesquels, par Ordinaire, il faut entendre l’Ordinaire du lieu.
Réponse : 20-02-1987
Approbation pontificale : 23-04-1987
Promulgation : 06-08-1987
Source : DC 84 [1987] 881.