au sujet du c.830 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 03/09/1987
Texte original
D — Utrum licentia, de qua in c. 830, §3, imprimenda sit in libris typis editis, indicatis nomine concedentis, die et loco concessionis.
R — Affirmative.
Responsio : 29-04-1987
Approbatio pontificia : 20-06-1987
Promulgatio : 03-09-1987
Source : AAS 79 [1987] 1249
Texte Français
Q — La permission dont parle le c. 830, §3 doit-elle être imprimée sur les livres qui sont édités, en indiquant le nom de celui qui l’accorde, le jour et le lieu de la concession?
R — Oui.
Réponse : 29-04-1987
Approbation pontificale : 20-06-1987
Promulgation : 03-09-1987
Source : DC 84 [1987] 1031