au sujet du c.705 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 04/12/1986
Texte original
D — Utrum Episcopus religiosus gaudeat in proprio instituto voce activa et passiva ?
R — Negative.
Responsio : 29-04-1986
Approbatio pontificia : 17-05-1986
Promulgatio : 04-12-1986
Source : AAS 78 [1986] 1324
Texte Français
Q — Un évêque religieux jouit-il dans son propre institut de la voix active et passive ?
R — Non.
Réponse : 29-04-1986
Approbation pontificale : 17-05-1986
Promulgation : 04-12-1986
Source : DC 84 [1987] 364