au sujet du c.509 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 10/08/1989
Texte original
D — Utrum præsidis electio imponatur in canonicorum capi- tulis vi c. 509, §1.
R — Negative.
Responsio 24-01-1989
Approbatio pontificia 20-05-1989
Promulgatio 10-08-1989
Source : AAS 81 [1989] 991
Texte Français
Q — L’élection d’un président du chapitre des chanoines est-elle imposée en vertu du c. 509, §1?
R — Non.
Réponse : 24-01-1989
Approbation pontificale : 20-05-1989
Promulgation : 10-08-1989
Source : DC 86 [1989] 814