au sujet du c.502 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 01/08/1985
Texte original
D — Utrum, ad normam c. 502, §1, membrum Collegii Consultorum quod desinit esse membrum Consilii Presbyte- ralis remaneat in suo munere consultoris.
R — Affirmative.
Responsio : 26-06-1984
Approbatio pontificia : 11-07-1984
Promulgatio : 01-08-1985
Source : AAS 76 [1984] 747
Texte Français
Q — Selon le c. 502, §1, un membre du collège des consulteurs, qui cesse d’être membre du conseil presbytéral, conserve-t-il sa charge de consulteur ?
R — Oui.
Réponse : 26-06-1984
Approbation pontificale : 11-07-1984
Promulgation : 01-08-1985
Source : DC 81 [1984] 1124.