1. Sources de droit
  2. Réponse authentique au sujet des cc. 346 §1 et 402 §1 / CIC

au sujet des cc. 346 §1 et 402 §1 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 03/12/1991

Texte original


D — Utrum episcopi emeriti, de quibus in c. 402, §1, ad episcoporum conferentia eligi possint, iuxta c. 346, §1 præscriptum, uti Synodi episcoporum sodales. 


R — Affirmative. 


  • Responsio : 02-07-1991

  • Approbatio pontificia : 10-10-1991

  • Promulgatio : 03-12-1991


Source : AAS 83 [1991] 1093. 

Texte Français


Q — Les évêques émérites dont il est question au c. 402, §1, peuvent-ils être élus par la conférence des évêques, selon ce qui est prescrit par le c. 346, §1, comme membres du Synode des évêques? 


R — Oui.


  • Réponse : 02-07-1991

  • Approbation pontificale : 10-10-1991

  • Promulgation : 03-12-1991


Source : DC 88 [1991] 1064.