1. Sources de droit
  2. Réponse authentique au sujet des cc. 455 §1, et les cc. 31-33 / CIC

au sujet des cc. 455 §1, et les cc. 31-33 / CIC
de Conseil Pontifical pour les Textes Législatifs
Date de publication : 01/08/1985

Texte original


D — Utrum sub locutione «decreta generalia» de qua in c. 455, §1, veniant etiam decreta generalia exsecutoria de quibus in cc. 31-33 ?


R — Affirmative. 


  • Responsio : 14-05-1985

  • Approbatio pontificia : 05-07-1985

  • Promulgatio : 01-08-1985


Source : AAS 77 [1985] 771

Texte Français


Q — L’expression « décrets généraux », dont il est question au c. 455, §1, comprend-elle les décrets généraux exécutoires dont traitent les cc. 31-33? 

 


R — Oui.


  • Réponse : 14-05-1985

  • Approbation pontificale : 05-07-1985

  • Promulgation : 01–081985


Source : DC 82 [1985] 1148.