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Décret de la CECC à l'effet que les normes de la Conférence prendront effet un mois après leur publication dans les DO (documents officiels)

C. 8 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Décrets CÉCC // Decrees CCCB

1987

Décret de la CECC à l'effet que les normes de la Conférence prendront effet un mois après leur publication dans les DO (documents officiels)

C. 8 CIC/1983

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