Réponse à un doute comme quoi le recours en suspension contre le renvoi d'un membre d'un institut est de la compétence de la Congrégation pour les religieux et les insituts séculiers et que le décret de renvoi n'est notifié à la personne qu'après la confirmation du Saint-Siège par la Commission pour l'interprétation authentique du CIC

C. 700 CIC/1983