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Allégation d'inconduite sexuelle pour religieuse. Voir c. 1395 // Allegation of sexual misconduct against a woman religious. See c. 1395

C. 695 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2004

141

144

Allégation d'inconduite sexuelle pour religieuse. Voir c. 1395 // Allegation of sexual misconduct against a woman religious. See c. 1395

C. 695 CIC/1983

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