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Droit de remontrance contre une loi du Pape par un évêque diocésain si cette loi ne convient pas ou nuit au diocèse qui lui a été confié

C. 333 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Revue de Droit canonique

2002

153

165

Droit de remontrance contre une loi du Pape par un évêque diocésain si cette loi ne convient pas ou nuit au diocèse qui lui a été confié

C. 333 CIC/1983

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