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Recension canonique
L'association non reconnue et sa capacité à ester
L'association non reconnue et sa capacité à ester
C. 298 CIC/1983
Références
Nom de la publication
Année de publication
P. début
P. fin
Periodica
1997
677
711
Periodica
1998
39
79
Documents
Canons liés
C. 298 CIC/1983
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