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Intervention et traitement du prêtre accusé d'abus sexuel. Voir c. 1395 // Policy governing intervention and treatment of a priest accused of sex abuse. See c. 1395

C. 277 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

1992

57

64

Intervention et traitement du prêtre accusé d'abus sexuel. Voir c. 1395 // Policy governing intervention and treatment of a priest accused of sex abuse. See c. 1395

C. 277 CIC/1983

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