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Paroisse et droit civil. Voir c. 515 // An overview on the parish and the civil law. See c. 515

C. 22 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

The Jurist

2007

194

226

Paroisse et droit civil. Voir c. 515 // An overview on the parish and the civil law. See c. 515

C. 22 CIC/1983

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