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Closing a Church and Relegation of the Church to Profane but not Sordid Use // Fermeture d’une église et réduction à un usage profane qui ne soit pas inconvenant

C. 1737 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2013

13

17

Closing a Church and Relegation of the Church to Profane but not Sordid Use // Fermeture d’une église et réduction à un usage profane qui ne soit pas inconvenant

C. 1737 CIC/1983

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