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Enquête préliminaire au procès pénal selon les normes des Etats-Unis // The penal process: the preliminary investigation in light of the essential norms of the United States

C. 1717 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Studia canonica

2004

369

410

Enquête préliminaire au procès pénal selon les normes des Etats-Unis // The penal process: the preliminary investigation in light of the essential norms of the United States

C. 1717 CIC/1983

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