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Nécessité de la présence d'un prêtre notaire en enquête préliminaire pour prêtre accusé // Necessity of priest-notary during preliminary investigation

C. 1717 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2004

122

124

Nécessité de la présence d'un prêtre notaire en enquête préliminaire pour prêtre accusé // Necessity of priest-notary during preliminary investigation

C. 1717 CIC/1983

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