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Aspects structuraux et fonctionnels d'un tribunal d'appel pour les cas de nullité de mariage // The structural and functional aspects of an appeal tribunal in marriage nullity cases

C. 1628 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Studia canonica

1998

441

500

Aspects structuraux et fonctionnels d'un tribunal d'appel pour les cas de nullité de mariage // The structural and functional aspects of an appeal tribunal in marriage nullity cases

C. 1628 CIC/1983

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