En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des prestations avancées et permettre de réaliser des statistiques de visites afin de nous aider à réaliser le meilleur site possible.

OK, tout accepter

Appel d'une décision d'un dicastère romain à la Signature Apostolique // Appeal of a decision of a Roman Dicastery to the Apostolic Signatura

C. 1445 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2005

Appel d'une décision d'un dicastère romain à la Signature Apostolique // Appeal of a decision of a Roman Dicastery to the Apostolic Signatura

C. 1445 CIC/1983

Références

Documents

Canons liés