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Renvoi du défenseur du lien par l'évêque diocésain // Removal of the defender of the bond by diocesan bishop
Renvoi du défenseur du lien par l'évêque diocésain // Removal of the defender of the bond by diocesan bishop
C. 1436 CIC/1983
Références
Nom de la publication
Année de publication
P. début
P. fin
Roman Replies: CLSA opinions
1996
114
117
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C. 1436 CIC/1983
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