En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des prestations avancées et permettre de réaliser des statistiques de visites afin de nous aider à réaliser le meilleur site possible.

OK, tout accepter

Procédures pénales cléricales aux Etats-Unis au XIXe siècle et instruction de 1878 // Clerical penal procedures in the United States in the nineteenth century and the instruction of 1878

C. 1395 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

The Jurist

2010

186

205

Procédures pénales cléricales aux Etats-Unis au XIXe siècle et instruction de 1878 // Clerical penal procedures in the United States in the nineteenth century and the instruction of 1878

C. 1395 CIC/1983

Références

Documents

Canons liés