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Abus sexuel contre mineur comme irrégularité pour la réception et l'exercice de l'ordre

C. 1395 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Periodica

2005

275

340

Abus sexuel contre mineur comme irrégularité pour la réception et l'exercice de l'ordre

C. 1395 CIC/1983

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