Délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi sont délits: contre l'eucharistie, le sacrement de pénitence et contre le 6e commandement par un clerc contre un mineur de moins de 18 ans. Voir c. 1311
C. 1395 CIC/1983
Références
Acta Apostolicae Sedis
2001
737
739
La Documentation catholique
2002
362
363