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Renvoi d'un clerc pour abus sexuel d'un mineur // Dismissal from the clerical state for the sexual abuse of a minor
Renvoi d'un clerc pour abus sexuel d'un mineur // Dismissal from the clerical state for the sexual abuse of a minor
C. 1395 CIC/1983
Références
Nom de la publication
Année de publication
P. début
P. fin
Roman Replies: CLSA opinions
2005
89
91
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C. 1395 CIC/1983
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