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Peines pour abus sexuel d'un mineur par un prêtre // Penalties for the sexual abuse of a minor by a cleric

C. 1395 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2004

164

167

Peines pour abus sexuel d'un mineur par un prêtre // Penalties for the sexual abuse of a minor by a cleric

C. 1395 CIC/1983

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