En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des prestations avancées et permettre de réaliser des statistiques de visites afin de nous aider à réaliser le meilleur site possible.

OK, tout accepter

Conséquences pénales pour ministère illégitime et abus d'autorité // Penal consequences for illegitimate ministry and abuse of authority

C. 1384 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

1996

111

112

Conséquences pénales pour ministère illégitime et abus d'autorité // Penal consequences for illegitimate ministry and abuse of authority

C. 1384 CIC/1983

Références

Documents

Canons liés