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Peine de renvoi de l'état clérical doit-elle être confirmée par une deuxième instance? // Expiatory penalty of dismissal from clerical state

C. 1336 CIC/1983

Références

Nom de la publication

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P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

1996

110

111

Peine de renvoi de l'état clérical doit-elle être confirmée par une deuxième instance? // Expiatory penalty of dismissal from clerical state

C. 1336 CIC/1983

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