En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des prestations avancées et permettre de réaliser des statistiques de visites afin de nous aider à réaliser le meilleur site possible.

OK, tout accepter

Normes pour les délits graves réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi

C. 1311 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Acta Apostolicae Sedis

2001

785

788

La Documentation catholique

2002

364

365

Normes pour les délits graves réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi

C. 1311 CIC/1983

Références

Documents

Canons liés