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Somme maximale pour l'aliénation de biens ecclés. sans recourir au Saint-Siège est de 3 500 000,00$ au 1er janvier 1993 (voir indexations annuelles) au Canada

C. 1292 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Décrets CÉCC // Decrees CCCB

1994

Somme maximale pour l'aliénation de biens ecclés. sans recourir au Saint-Siège est de 3 500 000,00$ au 1er janvier 1993 (voir indexations annuelles) au Canada

C. 1292 CIC/1983

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