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Aliénation et actes d'administration extraordinaires // Alienation and acts of extraordinary administration

C. 1277 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2004

159

162

Aliénation et actes d'administration extraordinaires // Alienation and acts of extraordinary administration

C. 1277 CIC/1983

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