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Motu proprio sur les activités illégales en matière financière // Motu Proprio on Illegal financial Activities

C. 1254 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Acta Apostolicae Sedis

2011

Communicationes

2011

Origins

2011

514

515

Motu proprio sur les activités illégales en matière financière // Motu Proprio on Illegal financial Activities

C. 1254 CIC/1983

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