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Administration d'un cimetière catholique // Right of ownership and administration of catholic cemetery
Administration d'un cimetière catholique // Right of ownership and administration of catholic cemetery
C. 1241 CIC/1983
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Nom de la publication
Année de publication
P. début
P. fin
Roman Replies: CLSA opinions
2007
92
93
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C. 1241 CIC/1983
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