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Convalidation d'un mariage invalide pour défaut de consentement // Convalidation of an invalid marriage due to a defect of consent

C. 1159 CIC/1983

Références

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P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

2007

Convalidation d'un mariage invalide pour défaut de consentement // Convalidation of an invalid marriage due to a defect of consent

C. 1159 CIC/1983

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