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Enregistrement du mariage avec dispense de forme canonique // Registration of marriages entered with dispensation from canonical form

C. 1121 CIC/1983

Références

Nom de la publication

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P. fin

Roman Replies: CLSA opinions

1990

106

109

Enregistrement du mariage avec dispense de forme canonique // Registration of marriages entered with dispensation from canonical form

C. 1121 CIC/1983

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