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Rôle de l'expert pour l'incapacité à contracter // The role of experts in incapacity to contract cases

C. 1095 CIC/1983

Références

Nom de la publication

Année de publication

P. début

P. fin

Studia canonica

1991

417

450

Rôle de l'expert pour l'incapacité à contracter // The role of experts in incapacity to contract cases

C. 1095 CIC/1983

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