Réponse à un doute comme quoi la liberté de ceux qui sont soumis à la forme canonique et ne l'ont pas respectée lors d'un précédent mariage est prouvée par l'enquête pré-nuptiale, sans qu'il ne soit nécessaire de faire un procès documentaire par la Commission pour l'interprétation authentique du CIC
C. 1066 CIC/1983
Références
Acta Apostolicae Sedis
1984
747
-1
La Documentation catholique
1984
1124
-1