Canon N° 746
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Ad dimissionem sodalis definitive incorporati serventur, congrua congruis referendo, cann. 694-704.

Pour le renvoi d’un membre définitivement incorporé, les cann. 694-704 seront observés avec les adaptations nécessaires.

Ad dimissionem sodalis definitive incorporati serventur, congrua congruis
referendo, cann. 694-704.

Pour le renvoi d’un membre définitivement incorporé, les cann. 694-704
seront observés avec les adaptations nécessaires.