Texte Latin
Texte Français
§1. Societates et, nisi aliter ferant constitutiones, earum partes et domus, personae sunt iuridicae et, qua tales, capaces bona temporalia acquirendi, possidendi, administrandi et alienandi, ad normam praescriptorum Libri V De bonis Ecclesiae temporalibus, cann. 636, 638 et 639, necnon iuris proprii.
§1. Les sociétés et, à moins que les constitutions n’en disposent autrement, leurs parties et leurs maisons, sont des personnes juridiques et, comme telles, capables d’acquérir, de posséder, d’administrer et d’aliéner des biens temporels selon les dispositions du livre V sur Les biens temporels de l’Église, des cann. 636, 638 et 639, et selon celles du droit propre.
§2. Sodales capaces quoque sunt, ad normam iuris proprii, bona temporalia acquirendi, possidendi, administrandi de iisque disponendi, sed quidquid ipsis instituto societatis obveniat, societati acquiritur.
§2. Les membres aussi sont capables, selon le droit propre, d’acquérir, de posséder, d’administrer des biens temporels et d’en disposer, mais tout ce qui leur advient au titre de la société est acquis à la société.