Canon N° 729
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 10/04/2019.

Annotation

Ce canon a été modifié par le Motu Proprio Communis vita du 19/03/2019, entré en vigueur le 10/04/2019, même si la modification ne concerne que le renvoi au canon 694, également modifié, dans sa nouvelle rédaction.