Texte Latin
Sodalis ab instituto dimittitur ad normam cann. 694 §1, 1° et 2° atque 695 ; constitutiones praeterea determinent alias causas dimissionis, dummodo sint proportionate graves, externae, imputabiles et iuridice comprobatae, atque modus procedendi servetur in cann. 697-700 statutus. Dimisso applicatur praescriptum can. 701.
Texte Français
Un membre est renvoyé de l’institut selon les canons 694 § 1 1°et 2°, et 695. Les constitutions détermineront aussi d’autres causes de renvoi pourvu qu’elles soient proportionnellement graves, externes, imputables et juridiquement prouvées, et que soit observée la procédure établie aux canons 697 – 700. Au membre renvoyé s’appliqueront les dispositions du c. 701.
Annotation
Ce canon a été modifié par le Motu Proprio Communis vita du 19/03/2019, entré en vigueur le 10/04/2019, même si la modification ne concerne que le renvoi au canon 694, également modifié, dans sa nouvelle rédaction.
Annotation
Ce canon a été modifié par le Motu Proprio Communis vita du 19/03/2019, entré en vigueur le 10/04/2019, même si la modification ne concerne que le renvoi au canon 694, également modifié, dans sa nouvelle rédaction.