Texte Latin
Decretum dimissionis in sodalem professum latum vim habet simul ac ei, cuius interest, notificatur. Decretum vero, ut valeat, indicare debet ius, quo dimissus gaudet, recurrendi, absque petitione de qua in can. 1734, § 1, intra triginta dies a recepta notificatione ad auctoritatem competentem. Recursus effectum habet suspensivum.
Texte Français
Le décret de renvoi porté envers un membre profès entre en vigueur au moment où il est notifié à l'intéressé. Cependant, pour être valide, le décret doit indiquer le droit que possède celui qui est renvoyé de recourir, sans avoir à faire la demande dont il s'agit au can. 1734 §1, auprès de l’autorité compétente dans les trente jours qui suivent la réception de sa notification. Ce recours a effet suspensif.
Annotation
Ce canon avait été modifié une première fois par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.
Il le fut une seconde fois par le Motu proprio du 2 avril 2023, par lequel sont modifiées les modalités de recours d'un membre renvoyé d'un Institut de vie consacrée, entré en vigueur le 7 mai 2023.
La traduction française privée de ce canon a été supervisée par le prof. Cédric Burgun de la Faculté de droit canonique de l'ICP.
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Ce canon avait été modifié une première fois par le Motu proprio Competentias quasdam decernere du 11/02/2022, entré en vigueur le 15/02/2022.
Il le fut une seconde fois par le Motu proprio du 2 avril 2023, par lequel sont modifiées les modalités de recours d'un membre renvoyé d'un Institut de vie consacrée, entré en vigueur le 7 mai 2023.
La traduction française privée de ce canon a été supervisée par le prof. Cédric Burgun de la Faculté de droit canonique de l'ICP.