Canon N° 686
Code de Droit Canonique CIC/1983

§1. Supremus Moderator, de consensu sui consilii, sodali a votisperpetuis professo, gravi de causa concedere potest indultum exclaustrationis, non tamen ultra triennium, praevio consensu Ordinarii loci in quo commorari debet, si agitur de clerico Indultum prorogare vel illud ultra triennium concedere Sanctae Sedi vel, si de institutis iuris dioecesani agitur, Episcopo dioecesano reservatur.

§1. Le Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, peut concéder à un religieux profès de voeux perpétuels, pour une raison grave, un indult d’exclaustration, mais pas pour plus de trois ans et, s’il s’agit d’un clerc, avec le consentement préalable de l’Ordinaire du lieu où il doit demeurer. La prorogation de l’indult ou la concession d’un indult de plus de trois ans est réservée au Saint-Siège ou, s’il s’agit d’instituts de droit diocésain, à l’Évêque diocésain.

§2. Pro monialibus indultum exclaustrationis concedere unius Apostolicae Sedis est.

§2. Pour les moniales, il appartient au seul Siège Apostolique de concéder l’indult d’exclaustration.

§3. Petente supremo Moderatore de consensu sui consilii, exclaustratio imponi potest a Sancta Sede pro sodale instituti iuris pontificii vel ab Episcopo dioecesano pro sodale instituti iuris dioecesani, ob graves causas, servata aequitate et caritate.

§3. A la demande du Modérateur suprême, avec le consentement de son conseil, l’exclaustration peut être imposée par le Saint-Siège à un membre appartenant à un institut de droit pontifical ou par l’Évêque diocésain a un membre d’un institut de droit diocésain, pour des causes graves, tout en observant l’équité et la charité.