Texte Latin
Episcopus dioecesanus, urgente gravissima causa, sodali instituti religiosi prohibere potest quominus in dioecesi commoretur, si eius Superior maior monitus prospicere neglexerit, re tamen ad Sanctam Sedem statim delata.
Texte Français
L’Évêque diocésain, pour une cause très grave et pressante, peut interdire à un membre d’un institut religieux de demeurer dans le diocèse, si le Supérieur majeur, averti, a négligé d’y pourvoir ; cependant, l’affaire doit être aussitôt déférée au Saint-Siège.