Canon N° 594
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Institutum iuris dioecesani, firmo C. 586, permanet sub speciali cura Episcopi dioecesani.

Restant sauves les dispositions du C. 586, l’institut de droit diocésain demeure sous la sollicitude spéciale de l’Évêque diocésain.

Institutum iuris dioecesani, firmo can. 586, permanet sub speciali cura
Episcopi dioecesani.

Restant sauves les dispositions du can. 586, l’institut de droit diocésain
demeure sous la sollicitude spéciale de l’Évêque diocésain.