Texte Latin
Parochus stabilitate gaudeat oportet ideoque ad tempus indefinitum nominetur ; ad certum tempus tantum ab Episcopo dioecesano nominari potest, si id ab Episcoporum conferentia per decretum admissum fuerit.
Texte Français
Le curé doit jouir de la stabilité et c’est pourquoi il sera nommé pour un temps indéterminé ; l’Évêque diocésain ne peut le nommer pour un temps fixé que si cela a été admis par un décret de la conférence des Évêques.
Annotation
Selon le décret de la Conférence des Evêques de France (publié au BO n°29, du 13/06/1984, p.444) : "Chaque évêque français pourra nommer les curés pour six ans avec possibilité de prorogation."
Le décret précise que "Prorogation veut dire prolongement de durée sans obligation de renouvellement pour une durée égale au premier mandat."
Annotation
Selon le décret de la Conférence des Evêques de France (publié au BO n°29, du 13/06/1984, p.444) : "Chaque évêque français pourra nommer les curés pour six ans avec possibilité de prorogation."
Le décret précise que "Prorogation veut dire prolongement de durée sans obligation de renouvellement pour une durée égale au premier mandat."