Canon N° 465
Code de Droit Canonique CIC/1983

Canon en vigueur depuis le 27/11/1983.

Propositae quaestiones omnes liberae sodalium disceptationi in synodi sessionibus subiciantur.

Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion des membres dans les sessions du synode.

Propositae quaestiones omnes liberae sodalium disceptationi in synodi
sessionibus subiciantur.

Toutes les questions proposées seront soumises à la libre discussion des
membres dans les sessions du synode.