Texte Latin
Absoluto conventu plenario Episcoporum conferentiae, relatio de actis conferentiae necnon eius decreta a praeside ad Apostolicam Sedem transmittantur, tum ut in eiusdem notitiam acta perferantur, tum ut decreta, si quae sint, ab eadem recognosci possint.
Texte Français
Une fois l’assemblée plénière de la conférence des Évêques achevée, le rapport des actes de la conférence ainsi que ses décrets seront transmis par le président au Siège Apostolique tant pour porter les actes à sa connaissance que pour qu’il puisse reconnaître les décrets s’il y en a.